Travailleurs Indépendants Bénéficiaire du RSA

OBJECTIFS

La mise en place de ce « Dispositif de diagnostic et d’accompagnement en direction des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants » sur les Bouches du Rhône permet d’apporter à des bénéficiaires du RSA qui ont déjà créé leur activité mais qui demeurent dans le dispositif RSA, de bénéficier du diagnostic d’un professionnel expert dans l’entreprise qui pourra les guider soit vers la pérennisation et le développement de leur activité, soit vers sa cessation et la réorientation de leur projet.

Public concerné

Le public visé sera composé de travailleurs indépendants bénéficiaires du :


• RSA « socle » ou  RSA «socle majoré »,
  
• Soumis aux droits et devoirs, à l’exception des exploitants agricoles pour lesquels une action spécifique existe déjà et des bénéficiaires inscrits dans le dispositif NACRE, quelle que soit la nature de leur activité, leur statut, le régime d’imposition ou le régime fiscal,
• Résidant dans le département des Bouches-du-Rhône
• Ayant créé leur activité à minima depuis 1 an et rencontrant des difficultés dans le développement de leur entreprise (Toutefois, une priorité est donnée aux travailleurs indépendants ayant créé depuis 3 ans et plus et présents dans le dispositif RSA).

Les 4 phases de la prestation

La prestation de « Diagnostic et d’accompagnement en direction des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants » se décompose en 4 phases :

• Phase de diagnostic (2 à 3 mois) qui doit permettre in fine au conseiller référent de poser un avis circonstancié sur la pérennité de l’activité. La fin de cette phase se traduit soit par une proposition d’entrée sur un accompagnement court, soit par une proposition d’entrée sur un accompagnement long.
• Phase d’accompagnement court (2 mois) qui a pour objectif la cessation d’activité et la réorientation professionnelle de la personne accompagnée comme défini dans la phase de diagnostic. La fin de cette phase se traduit notamment par la production du récépissé de dépôt de demande de cessation d’activité et par la réorientation du bénéficiaire lors de la Commission de réorientation du Pôle d’insertion.
• Phase d’accompagnement long (4 à 6 mois) qui vise la mise en œuvre d’un projet de consolidation/développement économique de l’activité défini lors de la phase de diagnostic ou de manière dérogatoire, un objectif de cessation d’activité. La fin de cette phase se traduit majoritairement par la consolidation et le développement économique de l’activité et à la marge par quelques cessations d’activité.
• Phase d’évaluation post-accompagnement (1 à 2 mois) qui s’adresse à tous les bénéficiaires ayant intégré la prestation (accompagnement court ou long) et qui vise à mesurer la réalisation des préconisations et à évaluer la réalisation du plan d’action et les suites à donner à l’activité ou au projet de réorientation professionnelle.

Les bénéficiaires seront amenés à réaliser plusieurs phases, cependant,  leur parcours ne pourra excéder 18 mois.

TERRITOIRE CONCERNE

L’ensemble des Bouches du Rhône